Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Caliwox
Dernières modifications : 28/11/2023
1. Définition et Portée des CGU
1.1. Objectif et Champ d'Application :
Ces CGU déterminent les modalités d'utilisation de Caliwox. En utilisant ou en accédant à ce site, l'utilisateur accepte ces conditions.
1.2. Modification des CGU :
Kevin Mulier se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
2. Droits et Obligations de l'Utilisateur
2.1. Utilisation Autorisée :
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa finalité et à respecter les lois en vigueur.
2.2. Interdictions :
Il est interdit de nuire au bon fonctionnement du site, d'utiliser le site à des fins illégales ou de partager son compte utilisateur.
3. Droits et Obligations de l'Éditeur
3.1. Maintien de l'Accès et Bon Fonctionnement :
Kevin Mulier s'engage à assurer, dans la mesure du possible, l'accès et le bon fonctionnement du site.
3.2. Limitation de Responsabilité :
Kevin Mulier ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse du site par un tiers ou des interruptions dues à la maintenance.
4. Propriété Intellectuelle
4.1. Contenu Protégé :
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. Règlement des Litiges
5.1. Résolution à l'Amiable :
En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable.
5.2. Juridiction Compétente :
Pour les consommateurs, le litige peut être porté devant le tribunal de leur domicile ou celui du siège de l'éditeur. Pour les professionnels, le tribunal compétent sera défini par Kevin Mulier.
6. Dispositions Diverses
6.1. Intégralité des CGU :
Ces CGU représentent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Kevin Mulier concernant l'utilisation du site.
6.2. Non-renonciation :
Le fait pour Kevin Mulier de ne pas exercer un droit stipulé dans ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.